Faute de quorum à 20h et conformément aux statuts, une seconde assemblée s’est ouverte à 20h30.
39 familles sont représentées sur 90 familles.
Les membres de droit de l’association sont également présents :
- le SIVOS au travers d’un élu de Margès et de 4 d’Arthemonay,
- l’école par la Directrice du RPI
et Mr Lavialle, salarié de l’association.
Le président de l’association regrette toutefois l’absence des deux premiers magistrats des communes de Marges et Arthemonay.
L’ordre du jour est ouvert :
Arrêt de gestion de la cantine par l’association :
L’association gère la cantine au travers d’une Délégation de Service Public (DSP) depuis 3 ans.
Cette dernière se terminant le 1er Mars 2010, il a été voté au sein du bureau sa prolongation jusqu’à la fin de l’année scolaire 2009/10 afin de ne pas perturber le bon déroulement de cette dernière.
S’est ensuite posé la question des 3 ans avenir, c’est à dire du renouvellement de cette DSP.
En réunion de bureau, après mure réflexion, ayant suscité de nombreux débat, un avis défavorable a été émis pour ce renouvellement.
En effet, la lourdeur de la gestion quotidienne de la cantine et de la garderie se suffisant à elle-même, s’est ajouté cette année, des problèmes d’absentéisme (pour raison médicale) du salarié de l’association, engendrant une nécessité de mobilisation des membres du bureau afin d’assurer la continuité du service.
De plus un certain nombre des membres du bureau vont le quitter d’ici 4 mois, et une autre partie d’ici 16 mois. Les membres restant ne souhaitent pas s’investir pour les 3 ans avenir, sans la certitude que la « relève soit assurée ».
C’est pourquoi, cette AG a été convoquée afin de demander aux parents de se mobiliser pour que l’association puisse continuer à gérer cantine et garderie, faute de quoi nous devrons abandonner cette gestion en faveur de la collectivité.
Après exposition des faits, discussions entre les diverses parties présentes (bureau, parents, directrice du RPI et représentants du SIVOS) un appel à volontaire est fait : une seule main se lève pour un engagement d’un an.
Pour le SIVOS, celui-ci ne pourra prendre une décision uniquement quand l’association aura fait connaître officiellement la sienne et ce par courrier.
Sur ce, la question suivante est posée pour être votée à main levée :
Qui est pour la poursuite de la gestion cantine/garderie par l’association ?
0 voix POUR
24 voix CONTRE
12 ABSTENTION
Une lettre sera donc envoyée au SIVOS avec AR dès le mardi 16 mars 2010, afin de l’informer de la décision venant d’être prise, afin qu’il puisse prendre ses dispositions pour la continuité du service à la rentrée 2010/2011.
Une telle éventualité ayant été pressentie par le bureau, un courrier avait été préparé, lecture en est faite.
Le président de l’association demande que l’ensemble des parents d’élève présents signe ce document.
Ce courrier est joint à ce compte rendu.
Fermeture de la garderie :
L’association abandonnant la gestion de la cantine, elle est dans l’obligation en même temps de faire de même pour la garderie.
En effet, ce service étant régulièrement déficitaire, l’association ne pourrait tenir financièrement.
A charge de la collectivité de prendre la décision de la maintenir ou non avec les conséquences potentielles sur la fréquentation de l’école.
Questions diverses :
La reprise du poste de Monsieur Lavialle :
- Un parent d’élève demande la possibilité de réaliser une pétition auprès de l’ensemble des parents d’élèves pour que le SIVOS reprenne Mr Lavialle.
- Pour l’association, après renseignement auprès de la Direction du travail de la Drôme, l’article L. 1224-3 du code du travail impose au SIVOS, en tant qu’entité publique, de proposer à Mr Lavialle, un contrat de travail.
Si ce dernier le refuse, c’est à la collectivité à procéder à son licenciement. (propos repris dans le courrier adressé à la collectivité)
Elle ne souhaite pas être l’organisatrice de cette pétition, car elle aurait plus de poids si celle-ci venait directement des parents d’élèves.
Le sou des écoles :
La ronde des écoliers à l’avenir, se consacrera donc exclusivement, à compter de la rentrée scolaire 2010/2011, à la gestion du sou des écoles.
Nous accueillons au bureau Carole Simonutti, en tant que membre actif.
L’Assemblée Générale se termine à 23h.
Le président La vice-présidente
Frédéric GREFFE Magalie MORIN-FLAMEIN
